Conformité Sapin II

Politique anti-corruption

Lenergy Solar applique une tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption, conformément à la loi Sapin II et aux conventions internationales OCDE. Programme déployé depuis 2023 et audité annuellement.

0
Cas signalé en 2025
100 %
Cadres formés
280
Tiers analysés
8 piliers
AFA

Programme anti-corruption

Notre dispositif respecte les huit piliers du référentiel AFA (Agence Française Anticorruption) : engagement de la direction, cartographie des risques, code de conduite, dispositif d'alerte, dispositif de formation, contrôles comptables, dispositif d'évaluation des tiers, dispositif disciplinaire.

PILIER 1

Engagement direction

PDG : référent éthique groupe. Communication trimestrielle au CA.

PILIER 2

Cartographie risques

Revue annuelle, méthodologie ISO 37001. Risques pondérés par BU.

PILIER 3

Code de conduite

Distribué à 100 % collaborateurs. Annexé au contrat de travail.

PILIER 4

Dispositif d'alerte

Plateforme Whispli externe, anonyme, accessible 24/7.

PILIER 5

Formation

100 % cadres formés à l'embauche puis recyclage 2 ans. E-learning obligatoire pour tous.

PILIER 6

Contrôles comptables

Revue analytique. Validation à 4 yeux pour toute dépense > 5 k€. Audits internes trimestriels.

PILIER 7

Évaluation tiers

280 fournisseurs analysés via Altares + Refinitiv. Refus systématique des entités sanctionnées.

PILIER 8

Sanctions disciplinaires

Échelle progressive jusqu'au licenciement. Politique « zero tolerance ». Reporting au CA.

Règles cadeaux et invitations

Notre politique cadeaux/invitations s'applique à tous les collaborateurs et est intégrée au code de conduite. Tout cadeau ou invitation doit être déclaré dans notre registre interne, quelle qu'en soit la valeur.

Type Seuil autorisé Procédure
Cadeau symbolique ≤ 50 € Déclaration registre seulement
Cadeau classique 50 — 150 € Validation manager + registre
Cadeau important > 150 € Refus par défaut, validation comité éthique
Repas d'affaires ≤ 100 €/personne Note de frais classique
Voyage / séjour offert Interdit Refus systématique

Documents et signalements

Notre dispositif d'alerte est ouvert à tous : collaborateurs, fournisseurs, clients, anciens salariés. Confidentialité et protection des lanceurs d'alerte garanties par la loi Sapin II et la directive UE 2019/1937.

📋
Code de conduite PDF · 24 pages · v2026.1
🚨
Procédure lanceurs d'alerte PDF · 12 pages · loi Sapin II
📊
Rapport anti-corruption 2025 PDF · 18 pages · audit interne

Plateforme externe d'alerte (anonyme) : alerte.lenergysolar.fr · Référent éthique : ethique@lenergysolar.fr