Procédure lanceurs d'alerte
Conformément à la loi Sapin II et à la directive européenne 2019/1937, Lenergy Solar met en place un dispositif d'alerte interne accessible à tous : collaborateurs, fournisseurs, clients, anciens salariés. Confidentialité et protection garanties.
Quels signalements ?
Le dispositif vise toute violation grave et manifeste constatée ou supposée dans l'entreprise et dans la chaîne de valeur :
Crime, délit, manquement grave aux lois nationales ou européennes.
Tout fait susceptible de constituer une atteinte à la probité.
Faits susceptibles d'atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale.
Pollutions, infractions à la réglementation environnementale.
Violations RGPD, atteintes à la cybersécurité, fuites de données.
Situations susceptibles de compromettre l'objectivité des décisions.
Comment signaler ? Trois voies
- ① Plateforme externe Whispli — Anonyme, multilingue, hébergée hors de l'entreprise. Accès 24/7 : alerte.lenergysolar.fr
- ② Référent éthique interne — Sylvie Diop (DAF) — ethique@lenergysolar.fr
- ③ Comité d'audit du Conseil — Voie réservée aux signalements concernant les dirigeants. Demande d'accès à audit@lenergysolar.fr
Garanties pour le lanceur d'alerte
Le dispositif garantit cinq protections concrètes pour toute personne signalant de bonne foi :
Pour aller plus loin
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